Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Article 1

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Article 1

Le corps de l'inspection du travail est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ce corps est placé sous l'autorité du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le 7 août 2000 · Dernière version le 1 août 2022

Le corps de l'inspection du travail est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ce corps est placé sous l'autorité du ministre chargé du travail.

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En vigueur du lundi 7 août 2000 au jeudi 17 février 2011

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