Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la formation des inspecteurs du travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6