JORF n°0196 du 11 août 2020

Article 3

Article 3

L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 1° :
a) Les mots : « une proportion de 60 % à 70 % » sont remplacés par les mots : « une proportion de 50 % à 60 % » ;
b) Les mots : « classé au moins au niveau II » sont remplacés par les mots : « classé au moins au niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
2° Au 2°, les mots : « une proportion de 20 % à 30 % » sont remplacés par les mots : « une proportion de 15 % à 25 % » ;
3° Au 3°, les mots : « une proportion de 5 % à 10 % » sont remplacés par les mots : « une proportion de 25 % à 30 % » ;
4° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du même décret est ainsi modifié :

1° Au 1° :

a) Les mots : « une proportion de 60 % à 70 % » sont remplacés par les mots : « une proportion de 50 % à 60 % » ;

b) Les mots : « classé au moins au niveau II » sont remplacés par les mots : « classé au moins au niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;

2° Au 2°, les mots : « une proportion de 20 % à 30 % » sont remplacés par les mots : « une proportion de 15 % à 25 % » ;

3° Au 3°, les mots : « une proportion de 5 % à 10 % » sont remplacés par les mots : « une proportion de 25 % à 30 % » ;

4° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.