Abrogé1 mars 2021
Abrogé par Décret n°2020-1025 du 10 août 2020 - art. 7
Créé le 7 août 2000 · En vigueur du 15 novembre 2009 au 28 février 2021
Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle précise les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves à leur titularisation.