Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Article 10

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Article 10

Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle précise les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves à leur titularisation.

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Créé le 7 août 2000 · Abrogé le 1 mars 2021

Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle précise les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves à leur titularisation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au dimanche 28 février 2021

Modifié parDécret n°2009-1382 du 9 novembre 2009art. 5

En vigueur du lundi 7 août 2000 au samedi 14 novembre 2009

Source : Légifrance