Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

Article 2

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur depuis le 20 décembre 2021

L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a pour missions :

a) La formation professionnelle initiale et continue des inspecteurs du travail ;

b) La formation professionnelle continue des fonctionnaires et agents publics assurant des fonctions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

c) La mise en œuvre d'actions de partenariat et de coopération nationales, européennes et internationales, avec d'autres organismes publics ou privés dans ses champs de compétences ;

d) La contribution aux travaux de veille, de recherche et de diffusion sur les transformations dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
e) Le concours à la création et à la dispensation de formations communes mentionnées à l'article L. 2212-1 du code du travail, visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1025 du 10 août 2020art. 10

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 31 août 2020