Décret n°2020-1025 du 10 août 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003

Art. 10

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Suppression des règles d'affectation des inspecteurs-élèves

Résumé. Le décret supprime la règle qui fixait les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves pour leur titularisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 10 → Version 2
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003
Art. 10

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