Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions des inspecteurs du travail
Résumé. Les inspecteurs du travail participent désormais à la mise en œuvre des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 3 → Version 4
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 3