Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Article 17

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Article 17

Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés dans le nouveau corps conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons

Grades, classe et échelons

Ancienneté conservée

Directeur du travail hors classe

Directeur du travail

 

Echelon fonctionnel

Echelon fonctionnel

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

1er échelon

4e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans

Directeur du travail de 1re classe

Directeur du travail

 

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois

2e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

Directeur du travail de 2e classe

Directeur du travail

 

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 12 mois

4e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

Directeur adjoint du travail

 

2e échelon provisoire

8e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon provisoire

8e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans

4e échelon

5e échelon

1/4 de l' ancienneté acquise majorée de majorée de 1 an 4mois

3e échelon

4e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majorée de majorée de 1 an

2e échelon

3e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

Directeur adjoint du travail de classe normale

Directeur adjoint du travail

 

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

4e échelon

5e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon au-delà de 2 ans

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans

3e échelon jusqu'à 2 ans

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

Inspecteur du travail

Inspecteur du travail

 

2e échelon provisoire

9e échelon

Sans ancienneté

1er échelon provisoire

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon au-delà de 1 an 3 mois

5e échelon

8/5 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 3 mois

4e échelon jusqu'à 1 an 3 mois

4e échelon

8/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Inspecteur-élève

Inspecteur-élève

 

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 août 2000 · Abrogé le 1 septembre 2020

Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés dans le nouveau corps conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons

Grades, classe et échelons

Ancienneté conservée

Directeur du travail hors classe

Directeur du travail

 

Echelon fonctionnel

Echelon fonctionnel

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

1er échelon

4e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans

Directeur du travail de 1re classe

Directeur du travail

 

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois

2e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

Directeur du travail de 2e classe

Directeur du travail

 

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 12 mois

4e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

Directeur adjoint du travail

 

2e échelon provisoire

8e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon provisoire

8e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans

4e échelon

5e échelon

1/4 de l' ancienneté acquise majorée de majorée de 1 an 4mois

3e échelon

4e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majorée de majorée de 1 an

2e échelon

3e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

Directeur adjoint du travail de classe normale

Directeur adjoint du travail

 

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

4e échelon

5e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon au-delà de 2 ans

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans

3e échelon jusqu'à 2 ans

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

Inspecteur du travail

Inspecteur du travail

 

2e échelon provisoire

9e échelon

Sans ancienneté

1er échelon provisoire

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon au-delà de 1 an 3 mois

5e échelon

8/5 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 3 mois

4e échelon jusqu'à 1 an 3 mois

4e échelon

8/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Inspecteur-élève

Inspecteur-élève

 

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 août 2000 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance