En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret sur la formation professionnelle
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles des articles 3 (Modification des proportions d'emplois ouverts aux concours de la fonction publique) à 7 (Suppression des règles d'affectation des inspecteurs-élèves), qui entrent en vigueur le 1er mars 2021 et sont, à compter de cette date, applicables aux inspecteurs-élèves des promotions précédentes de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle autorisés à suivre une nouvelle période de formation.