Décret n°2020-1025 du 10 août 2020

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles des articles 3 (Modification des proportions d'emplois ouverts aux concours de la fonction publique) à 7 (Suppression des règles d'affectation des inspecteurs-élèves), qui entrent en vigueur le 1er mars 2021 et sont, à compter de cette date, applicables aux inspecteurs-élèves des promotions précédentes de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle autorisés à suivre une nouvelle période de formation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un décret sur la formation professionnelle

Résumé. Ce décret entre en vigueur le mois suivant sa publication, sauf pour les articles 3 à 7 qui commencent le 1er mars 2021 et concernent les inspecteurs-élèves.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles des articles 3 (Modification des proportions d'emplois ouverts aux concours de la fonction publique) à 7 (Suppression des règles d'affectation des inspecteurs-élèves), qui entrent en vigueur le 1er mars 2021 et sont, à compter de cette date, applicables aux inspecteurs-élèves des promotions précédentes de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle autorisés à suivre une nouvelle période de formation.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance