Décret n°2020-1025 du 10 août 2020

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

Art. 2

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Modification des missions de l'Institut national du travail

Résumé. L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle voit ses missions clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005
Art. 2

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