Décret n°2020-1025 du 10 août 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003

Art. 7

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Modification des conditions d'engagement des inspecteurs-élèves

Résumé. Les inspecteurs-élèves doivent maintenant rester cinq ans au service de l'État et sont classés à un échelon spécifique, avec des règles de remboursement en cas de rupture anticipée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 7 → Version 2
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003
Art. 7

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