Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'engagement des inspecteurs-élèves
Résumé. Les inspecteurs-élèves doivent maintenant rester cinq ans au service de l'État et sont classés à un échelon spécifique, avec des règles de remboursement en cas de rupture anticipée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 7 → Version 2
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 7