JORF n° 0196 du 11 août 2020

Décret n° 2020-1024 du 10 août 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 7 août 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2020

Arrêté du 22 juillet 2020 portant adaptation pour la session 2020 de la première épreuve d'admission des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 3 août 2020 portant report du calendrier des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ouverts par arrêté du 13 janvier 2020 au titre de l'année 2020

Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge

Arrêté du 7 août 2020 relatif à l'octroi par les comptables de la direction générale des finances publiques de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique engendrée par l'épidémie de covid-19

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 28 juillet 2020 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'accords et d'avenants régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (secteur PACT et ARIM)

Arrêté du 28 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2020 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2020-1026 du 10 août 2020 modifiant certaines dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé

Arrêté du 4 août 2020 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 10 août 2020 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2021

Arrêté du 10 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Avis relatif à l'extension de l'avenant du 14 octobre 2019 à l'accord portant sur les frais de santé dans la branche de la maroquinerie

Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laguiole »

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu le 16 décembre 2019 dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire)

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Arrêté du 4 août 2020 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décret du 10 août 2020 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 4 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 6 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 juin 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 juin 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 juin 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 juin 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 7 août 2020 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 31 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)