Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification et de l'autorité du corps de l'inspection du travail
Résumé. Le corps de l'inspection du travail est classé dans la catégorie A et placé sous l'autorité du ministre chargé du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 1 → Version 4
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 1