JORF n°0196 du 11 août 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 20 août 2003 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le corps de l'inspection du travail est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce corps est placé sous l'autorité du ministre chargé du travail. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 20 août 2003 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le corps de l'inspection du travail est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce corps est placé sous l'autorité du ministre chargé du travail. »