Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Article 22

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Article 22

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons

Grades, classe et échelons

Directeur du travail hors classe

Directeur du travail

Echelon fonctionnel

Echelon fonctionnel

3e échelon

6e échelon

2e échelon

5e échelon

1er échelon

4e échelon

Directeur du travail de 1re classe

Directeur du travail

3e échelon

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

3e échelon

Directeur du travail de 2e classe

Directeur du travail

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

Directeur adjoint du travail

2e échelon provisoire

8e échelon

1er échelon provisoire

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

Directeur adjoint du travail de classe normale

Directeur adjoint du travail

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon au-delà de 2 ans

4e échelon

3e échelon jusqu'à 2 ans

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur du travail

Inspecteur du travail

2e échelon provisoire

9e échelon

1eréchelon provisoire

8e échelon

7e échelon

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon au-delà de 1 an 3 mois

5e échelon

4e échelon jusqu'à 1 an 3 mois

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur-élève

Inspecteur-élève

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 août 2000 · Abrogé le 1 septembre 2020

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grades, classe et échelons

Grades, classe et échelons

Directeur du travail hors classe

Directeur du travail

Echelon fonctionnel

Echelon fonctionnel

3e échelon

6e échelon

2e échelon

5e échelon

1er échelon

4e échelon

Directeur du travail de 1re classe

Directeur du travail

3e échelon

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

3e échelon

Directeur du travail de 2e classe

Directeur du travail

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

Directeur adjoint du travail

2e échelon provisoire

8e échelon

1er échelon provisoire

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

Directeur adjoint du travail de classe normale

Directeur adjoint du travail

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon au-delà de 2 ans

4e échelon

3e échelon jusqu'à 2 ans

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur du travail

Inspecteur du travail

2e échelon provisoire

9e échelon

1eréchelon provisoire

8e échelon

7e échelon

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon au-delà de 1 an 3 mois

5e échelon

4e échelon jusqu'à 1 an 3 mois

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur-élève

Inspecteur-élève

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 août 2000 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance