Décret n°2020-1025 du 10 août 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003

Art. 11

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Conservation de l'ancienneté et bonification pour les inspecteurs du travail

Résumé. Les inspecteurs du travail conservent leur ancienneté d'échelon et bénéficient d'une bonification de deux ans pour la préparation d'un doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 11 → Version 4
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003
Art. 11

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