Abrogé par Décret n°2020-1025 du 10 août 2020 - art. 9
Créé le 7 août 2000 · Abrogé le 1 septembre 2020
Les agents intégrés selon les dispositions des articles 18 et 19 du présent décret sont ensuite reclassés dans le corps des inspecteurs du travail selon les dispositions prévues par l'article 17 ci-dessus.