JORF n°0075 du 29 mars 2019

Article 60

Article 60

Les personnes actuellement ou anciennement employées comme conducteurs de trains et comme personnel s'acquittant de tâches essentielles de sécurité peuvent avoir accès, sur simple demande auprès des organismes concernés, aux documents attestant leur formation, leurs qualifications et leur expérience, en obtenir des copies et les communiquer.


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Version 1

Les personnes actuellement ou anciennement employées comme conducteurs de trains et comme personnel s'acquittant de tâches essentielles de sécurité peuvent avoir accès, sur simple demande auprès des organismes concernés, aux documents attestant leur formation, leurs qualifications et leur expérience, en obtenir des copies et les communiquer.