JORF n°0075 du 29 mars 2019

Décret n°2019-240 du 27 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en date du 5 février 2018,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 15, Art. 19 > >

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7 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 > > Art. 12, Art. 17 > >

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2 modifiés

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 > > Art. 14 > >

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1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 > > Art. 17-1, Art. 17-2 > >

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2 créés

Article 10

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Franck Riester

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin