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Arrêté du 22 mars 2019

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Protection contre la saisie d'un objet d'art africain en exposition

Résumé. Un objet d'art africain exposé à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection d'une œuvre culturelle pendant un prêt

Résumé. Un objet d'art africain prêté pour une exposition à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 22 mars 2019, le bien culturel suivant :

- Culture bangwa (Cameroun) ; Figure féminine ; xixe siècle (? ) (av. 1897) ; bois, pigments ; H. : 85 cm ; inv. : 3343

appartenant à la Fondation Dapper, Amsterdam, Pays-Bas
prêté à l'exposition « HELENA RUBINSTEIN : LA COLLECTION DE MADAME » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 5 novembre 2019 au 28 juin 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 octobre 2019 au 28 juillet 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 22 mars 2019