A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 1er : Nature des contributionsARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 2 : Contributions annuellesARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 3 : Contributions exceptionnellesARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 4 : Recueil des avis spécifiques préalablement à la levée des contributions destinées aux mécanismes de garantie des titresARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 3-1 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 5 : CalculARRÊTÉ du 27 octobre 2015notification et recouvrement des contributionsARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 1er : Caractéristiques juridiquesARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 2 : Rémunération des certificats d'associéARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 1er : Caractéristiques juridiquesARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 2 : Rémunération des certificats d'associationARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 1er : Conditions d'utilisationARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 2 : LimitesARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 3 : RémunérationARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe unique : Définition des pertesARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 13 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 1er : Nouveaux adhérentsARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 14 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 2 : Absorption et cession d'activitéARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 15 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Sous-section 1 : Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les autres systèmes de garantie des dépôtsARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 16 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Sous-section 2 : Prêts et emprunts auprès des autres dispositifs de financement de la résolutionARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 17 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Sous-section 3 : Autres emprunts et émissions de titres de créance du Fonds de garantie des dépôts et de résolution à plus de douze moisARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'emprunt ou d'émission de titres à plus de douze moisARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 17-1 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 17-2 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 18 → Version 2ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 19 → Version 2ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 20 → Version 2ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 21 → Version 2
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 1er : Nature des contributions, Art. 1, Sct. Paragraphe 2 : Contributions annuelles, Art. 2, Sct. Paragraphe 3 : Contributions exceptionnelles, Art. 3, Sct. Paragraphe 4 : Recueil des avis spécifiques préalablement à la levée des contributions destinées aux mécanismes de garantie des titres, Art. 3-1, Sct. Paragraphe 5 : Calcul, notification et recouvrement des contributions, Art. 4, Sct. Paragraphe 1er : Caractéristiques juridiques, Art. 5, Sct. Paragraphe 2 : Rémunération des certificats d'associé, Art. 6, Sct. Paragraphe 1er : Caractéristiques juridiques, Art. 7, Sct. Paragraphe 2 : Rémunération des certificats d'association, Art. 8, Sct. Paragraphe 1er : Conditions d'utilisation, Art. 9, Sct. Paragraphe 2 : Limites, Art. 10, Sct. Paragraphe 3 : Rémunération, Art. 11, Sct. Paragraphe unique : Définition des pertes, Art. 13, Sct. Paragraphe 1er : Nouveaux adhérents, Art. 14, Sct. Paragraphe 2 : Absorption et cession d'activité, Art. 15, Sct. Sous-section 1 : Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les autres systèmes de garantie des dépôts, Art. 16, Sct. Sous-section 2 : Prêts et emprunts auprès des autres dispositifs de financement de la résolution, Art. 17, Sct. Sous-section 3 : Autres emprunts et émissions de titres de créance du Fonds de garantie des dépôts et de résolution à plus de douze mois, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'emprunt ou d'émission de titres à plus de douze mois, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
1 version
21 créés
20 modifiés
1 cité