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Modification de la définition des zones agricoles défavorisées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de la méthode de définition des zones agricoles défavoriséesCode rural et de la pêche maritimeArt. D113-17 : Définition des zones agricoles défavorisées
→ Version 4 : Suppression d'une dérogation pour les régions de piedmont
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D113-15, Art. D113-17
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2 modifiés