La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 144-24 et D. 144-25 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son cours de perfectionnement ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs en date du 7 novembre 2018 ;
Vu l'avis du ministre de la transition énergétique et solidaire en date du 12 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2019,
Arrête :
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à compter de l'année universitaire 2019-2020 jusqu'à l'année universitaire 2023-2024.
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
B. Plateau