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Arrêté du 28 septembre 2018

portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente

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Création de la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente

Résumé. Création d'une nouvelle commune en fusionnant cinq anciennes communes à partir du 1er janvier 2019.

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Création de la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente

Résumé. La commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente est créée en fusionnant cinq anciennes communes à partir du 1er janvier 2019.

Par arrêté de la préfète de la Charente en date du 28 septembre 2018, la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente est créée en lieu et place des communes de Genouillac, de Mazières, de La Péruse, de Roumazières-Loubert et de Suris (canton de Charente-Vienne pour La Péruse, canton de Charente-Bonnieure pour Genouillac, Mazières, Roumazières-Loubert et Suris, arrondissement de Confolens) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 087 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 28 septembre 2018