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Décision du 21 mars 2019

portant agrément en qualité de contrôleur technique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour le contrôle de bâtiments

Résumé. La société AC&MO a obtenu l'autorisation de contrôler des bâtiments pour une durée de trois ans.

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Agrément de contrôle technique pour la société AC&MO

Résumé. La société AC&MO obtient un agrément pour contrôler des bâtiments pendant trois ans.

Par décision du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 21 mars 2019, l'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision, à la société AC&MO, 31, rue Aimé-Tréboulon, 34660 Cournonterral, pour le domaine A.1 définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. »

Décision du 21 mars 2019