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Décision du 21 mars 2019

portant agrément en qualité de contrôleur technique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour le contrôle des bâtiments et ouvrages de génie civil

Résumé. La société APAVE SA a obtenu un agrément pour deux ans afin de contrôler les bâtiments et les ouvrages de génie civil.

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Agrément de contrôle technique pour APAVE SA

Résumé. La société APAVE SA obtient un agrément pour contrôler les bâtiments et les ouvrages de génie civil pendant deux ans.

Par décision du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 21 mars 2019, l'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision, à la société APAVE SA, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris, pour les domaines A.1 et D, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. »
« D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »

Décision du 21 mars 2019