Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'accepter un legs et des donations
Résumé. Un décret autorise l'Académie des sciences morales et politiques à accepter un legs et des donations de deux dames.
Par décret en date du 27 mars 2019, l'Académie des sciences morales et politiques est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées, le legs qui lui a été consenti par Mme Zerilli-Marimo ainsi que les donations qui lui ont été consenties par Mme Zerilli-Marimo et Mme Kulczycki.
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