Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L122-1 — Évaluation environnementale des projets
- Article L122-1-1 — Autorisation de projets avec évaluation environnementale
- Article L125-17 — Commissions locales d'information pour les sites nucléaires
- Article L125-18 — Organisation des commissions locales d'information pour les installations nucléaires
- Article L125-19 — Création des commissions locales d'information pour les installations nucléaires
- Article L125-20 — Composition des commissions locales d'information sur le nucléaire
- Article L125-21 — Création et composition de la commission locale d'information pour les installations nucléaires
- Article L125-22 — Remplacement des commissions pour les sites nucléaires avec stockage de déchets
- Article L125-23 — Statut associatif des commissions locales d'information
- Article L125-24 — Rôle des commissions locales d'information dans le suivi des installations nucléaires
- Article L125-25 — Rôle des commissions locales d'information dans les activités nucléaires
- Article L125-25-1 — Visites des installations nucléaires par les commissions locales d'information
- Article L125-26 — Consultation des commissions locales pour les projets nucléaires
- Article L125-27 — Rôle des commissions locales d'information dans la sûreté nucléaire
- Article L125-28 — Consultation de la commission locale d'information
- Article L125-29 — Collaboration entre la commission locale d'information et le Haut Comité pour la transparence
- Article L125-30 — Audition des représentants de la sécurité dans les installations nucléaires
- Article L125-31 — Financement des commissions locales d'information nucléaire
- Article L125-32 — Fédération des commissions locales d'information nucléaire
- Article L125-34 — Rôle du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
- Article L171-7 — Sanctions pour activités sans autorisation environnementale
- Article L171-8 — Sanctions pour non-respect de l'environnement
- Article L211-2 — Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux
- Article L211-4 — Normes de qualité pour les eaux marines
- Article L214-6 — Règles d'autorisation pour les installations liées à l'eau
- Article L221-2 — Surveillance de la qualité de l'air en France
- Article L513-1 — Droits acquis pour les installations existantes
- Article L515-8 — Règles pour limiter les risques des installations
- Article L515-9 — Décision des règles de sécurité autour des installations
- Article L515-10 — Annexion des servitudes au plan local d'urbanisme
- Article L515-11 — Indemnisation pour servitudes d'utilité publique
- Article L515-12 — Restrictions autour des sites pollués
- Article L557-61 — Règles futures pour les produits et équipements à risques
- Article L591-4 — Responsabilité financière en matière d'activités nucléaires
- Article L592-2 — Composition et renouvellement du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
- Article L592-20
- Article L592-35 — Enquêtes techniques en cas d'accident nucléaire
- Article L592-45 — Application des règles de l'Autorité de sûreté nucléaire
- Article L593-2
- Article L593-5
- Article L593-6
- Article L593-7
- Article L593-10
- Article L593-11
- Article L593-12
- Article L593-13
- Article L593-14
- Article L593-15
- Article L593-19
- Article L593-20
- Article L593-23
- Article L593-24
- Article L593-26
- Article L593-28
- Article L593-29
- Article L593-30
- Article L593-31
- Article L593-32 — Règles pour les installations nucléaires
- Article L593-33 — Règles pour les équipements autour des installations nucléaires
- Article L593-35 — Continuité d'exploitation des installations nucléaires modifiées
- Article L593-37 — Autorisation des installations nucléaires temporaires
- Article L593-43 — Application des règles pour les installations nucléaires
- Article L596-1 — Contrôle et sanctions des installations nucléaires
- Article L596-4
- Article L596-5
- Article L596-6
- Article L596-12