Créé le 12 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles pour les installations nucléaires
Résumé. Les détails sur la mise en œuvre des règles pour les installations nucléaires seront précisés par un décret.
Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.