JORF n° 0064 du 16 mars 2019

Décret du 14 mars 2019 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

Arrêté du 14 mars 2019 fixant le nombre d'emplois de conseillers de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur et la date limite de dépôt des candidatures (chambres régionales des comptes)

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial

Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons

Arrêté du 27 février 2019 relatif à la détermination du plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2019

Arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse

Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade

Arrêté du 12 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

Arrêté du 11 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 1er mars 2019 portant modification des conditions d'inscription des microsphères d'Yttrium-90 SIR-SPHERES de la société SIRTEX MEDICAL EUROPE GmbH inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Décret n° 2019-191 du 14 mars 2019 pris pour l'application de l'article L. 526-19 du code monétaire et financier

Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction générale des étrangers en France

Arrêté du 7 février 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction du service national et de la jeunesse

Arrêté du 14 mars 2019 portant modification des arrêtés du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement, du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement, du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique et du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Arrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Arrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC

Arrêté du 5 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 5 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 5 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 5 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 7 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 7 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 7 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 7 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 11 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 11 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 11 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

Arrêté du 12 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 13 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 13 mars 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 13 mars 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 14 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2019

Arrêté du 11 mars 2019 relatif à l'élection du représentant du personnel de l'établissement siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile

Arrêté du 13 mars 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Arrêté du 13 mars 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Arrêté du 15 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 17 mars 2019 à 15 heures avec le Stade de Reims

Décision du 14 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

Arrêté du 7 mars 2019 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2019

Décret du 15 mars 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination de membres de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

Arrêté du 28 février 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Arrêté du 11 mars 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 constatant la reprise de fonctions de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 mars 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 mars 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de Safran

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration d'Orange

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Décret du 15 mars 2019 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. FOUCAUD (Jérôme)

Décret du 15 mars 2019 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. GIBELIN (Alain)

Arrêté du 5 mars 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture