Créé le 7 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enquêtes techniques en cas d'accident nucléaire
Résumé. En cas d'accident ou d'incident dans une activité nucléaire, une enquête technique peut être menée pour comprendre ce qui s'est passé.
Tout accident ou incident concernant une activité nucléaire mentionnée à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique peut faire l'objet d'une enquête technique.