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Section 5

Enquêtes techniques

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Article L592-36

Modalités d'enquête technique de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en cas d'incident ou d'accident nucléaire

Code de l'environnement

Article L592-35

Article L592-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquêtes techniques sur les accidents et incidents nucléaires

Résumé Un accident nucléaire peut être examiné pour comprendre ce qui s'est passé.

Tout accident ou incident concernant une activité nucléaire mentionnée à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique peut faire l'objet d'une enquête technique.

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Tout accident ou incident concernant une activité nucléaire mentionnée à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique peut faire l'objet d'une enquête technique.