A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D613-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Les aides de l'Etat à l'orientation des productionsCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Composition et fonctionnementCode rural et de la pêche maritimeArt. D613-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D613-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D613-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaireCode rural et de la pêche maritimeArt. D613-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D613-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : La Commission nationale techniqueCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : La commission technique spécialisée du " développement agricole et rural "Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Commission nationale de la certification environnementale
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D613-1, Sct. Section 3 : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions, Sct. Sous-section 1 : Composition et fonctionnement, Art. D613-2, Art. D611-1, Art. D613-3, Art. D611-2, Art. D611-3, Art. D613-4, Sct. Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, Art. D613-5, Art. D613-6, Sct. Paragraphe 1 : La Commission nationale technique, Sct. Paragraphe 2 : La commission technique spécialisée du " développement agricole et rural ", Sct. Paragraphe 3 : Commission nationale de la certification environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchésCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaireCode rural et de la pêche maritimeArt. D611-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentairesCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement internationalCode rural et de la pêche maritimeArt. D612-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D612-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D612-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Echanges d'information entre autorités administrativesCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-41 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-42 → Version 5
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés, Sct. Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, Art. D611-1, Art. D611-3, Art. D611-15, Sct. Section 2 : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires, Sct. Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international, Art. D612-2, Art. D612-10, Art. D612-12, Sct. Chapitre III : Echanges d'information entre autorités administratives, Art. D615-41, Art. D615-42
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R614-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R611-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R614-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R611-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R614-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R611-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R612-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D618-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D612-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D618-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D612-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D618-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D612-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D618-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D612-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D618-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D612-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D618-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D612-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D618-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D612-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D618-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D612-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D618-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D612-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D618-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D612-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D618-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D612-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D618-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D612-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D618-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D612-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D618-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D612-14 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-4, Art. D611-4, Art. D611-5, Art. D611-5, Art. D611-6, Art. D611-6, Art. D611-7, Art. D611-7, Art. D611-8, Art. D611-8, Art. D611-14, Art. D611-14, Art. D611-15, Art. D611-15, Art. D611-16, Art. D611-16, Art. D611-17, Art. D611-17, Art. D611-18, Art. D611-18, Art. D611-19, Art. D611-19, Art. D611-20, Art. D611-20, Art. D611-21, Art. D611-21, Art. R614-1, Art. R611-22, Art. R614-2, Art. R611-23, Art. R614-3, Art. R611-24, Art. R612-1, Art. D611-25, Art. D618-1, Art. D612-1, Art. D618-2, Art. D612-2, Art. D618-3, Art. D612-3, Art. D618-4, Art. D612-4, Art. D618-5, Art. D612-5, Art. D618-6, Art. D612-6, Art. D618-7, Art. D612-7, Art. D618-8, Art. D612-8, Art. D618-9, Art. D612-9, Art. D618-10, Art. D612-10, Art. D618-11, Art. D612-11, Art. D618-12, Art. D612-12, Art. D618-13, Art. D612-13, Art. D618-14, Art. D612-14
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : La Commission nationale technique.Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : La commission technique spécialisée du " développement agricole et rural "Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Section 4 : Commission nationale de la certification environnementaleCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires.Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : La Commission nationale technique., Sct. Sous-section 3 : La commission technique spécialisée du " développement agricole et rural ", Sct. Sous-Section 4 : Commission nationale de la certification environnementale, Sct. Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires., Sct. Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international