Code rural et de la pêche maritime

Article D613-1

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Article D613-1

Un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles dénommé “ réseau RIDEA France ” a pour objet de recueillir les données sur la durabilité au niveau des exploitations agricoles couvrant les dimensions économique, environnementale et sociale, conformément au règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création du réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017 · Dernière version le 16 novembre 2024

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Création du réseau RIDEA France pour la durabilité agricole

Résumé. Un réseau nommé RIDEA France collecte des données sur la durabilité des exploitations agricoles, couvrant les aspects économiques, environnementaux et sociaux.

Un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles dénommé “ réseau RIDEA France ” a pour objet de recueillir les données sur la durabilité au niveau des exploitations agricoles couvrant les dimensions économique, environnementale et sociale, conformément au règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création du réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2024

Modifié parDécret n°2024-1024 du 13 novembre 2024art. 1 : Changement de nom du réseau d'information agricole

En résumé. Le réseau change de nom et d'objectif : il passe de la collecte de données comptables à celle des données sur la durabilité (économique, environnementale et sociale) des exploitations agricoles.

Source : Légifrance