Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Résumé. Cette section décrit les différentes commissions spécialisées qui aident à organiser et à superviser l'économie agricole et alimentaire en France.
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017
Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Paragraphe 1 : La Commission nationale technique
Paragraphe 2 : La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural"
Paragraphe 3 : Commission nationale de la certification environnementale