Section parente

Section 1

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

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Paragraphe 1

La Commission nationale technique

D611-4 — D611-8

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Paragraphe 1 : La Commission nationale technique

Paragraphe 2 : La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural"

Paragraphe 3 : Commission nationale de la certification environnementale