En vigueur depuis le 29 décembre 2017
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Modification du livre VI du code rural et de la pêche maritime
Le livre VI (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 18 (Modification des règles sur les aides agricoles et la coopération européenne) à 25 (Mise à jour des références légales de l'Observatoire des prix alimentaires).
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