Le livre VI (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 18 à 25.

A créé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D613-1, Sct. Section 3 : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions, Sct. Sous-section 1 : Composition et fonctionnement, Art. D613-2, Art. D611-1, Art. D613-3, Art. D611-2, Art. D611-3, Art. D613-4, Sct. Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, Art. D613-5, Art. D613-6, Sct. Paragraphe 1 : La Commission nationale technique, Sct. Paragraphe 2 : La commission technique spécialisée du " développement agricole et rural ", Sct. Paragraphe 3 : Commission nationale de la certification environnementale > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés, Sct. Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, Art. D611-1, Art. D611-3, Art. D611-15, Sct. Section 2 : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires, Sct. Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international, Art. D612-2, Art. D612-10, Art. D612-12, Sct. Chapitre III : Echanges d'information entre autorités administratives, Art. D615-41, Art. D615-42 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D611-4, Art. D611-4, Art. D611-5, Art. D611-5, Art. D611-6, Art. D611-6, Art. D611-7, Art. D611-7, Art. D611-8, Art. D611-8, Art. D611-14, Art. D611-14, Art. D611-15, Art. D611-15, Art. D611-16, Art. D611-16, Art. D611-17, Art. D611-17, Art. D611-18, Art. D611-18, Art. D611-19, Art. D611-19, Art. D611-20, Art. D611-20, Art. D611-21, Art. D611-21, Art. R614-1, Art. R611-22, Art. R614-2, Art. R611-23, Art. R614-3, Art. R611-24, Art. R612-1, Art. D611-25, Art. D618-1, Art. D612-1, Art. D618-2, Art. D612-2, Art. D618-3, Art. D612-3, Art. D618-4, Art. D612-4, Art. D618-5, Art. D612-5, Art. D618-6, Art. D612-6, Art. D618-7, Art. D612-7, Art. D618-8, Art. D612-8, Art. D618-9, Art. D612-9, Art. D618-10, Art. D612-10, Art. D618-11, Art. D612-11, Art. D618-12, Art. D612-12, Art. D618-13, Art. D612-13, Art. D618-14, Art. D612-14 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 1 : La Commission nationale technique., Sct. Sous-section 3 : La commission technique spécialisée du " développement agricole et rural ", Sct. Sous-Section 4 : Commission nationale de la certification environnementale, Sct. Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires., Sct. Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D621-7, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18, Art. D621-15, Art. D621-27-2, Art. D621-31, Art. R621-40, Art. R621-59, Art. R622-1 Art. R622-2, Art. R622-3, Art. R622-4, Art. R622-5, Art. R622-6, Art. D622-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D621-61, Art. R622-44, Art. R622-45, Art. R622-46, Art. R622-47, Art. R622-49, Art. R622-50, Art. D622-50-1, Sct. Section 3 : Autres modalités de coordination., Sct. Section 4 : Contrôles. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R631-5, Art. R632-3, Art. R632-4-1, Art. D632-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière., Art. D632-9, Art. D632-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D645-19, Art. D645-21, Art. R642-39-1-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 2 : Inspection sanitaire., Sct. Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics, Sct. Paragraphe 2 : Indemnisation des collectivités publiques ayant fait l'objet de suppressions d'abattoirs en application des articles L. 654-15 ou L. 654-16., Sct. Sous-section 2 : Taxes, Sct. Paragraphe 2 : La redevance sanitaire d'abattage et de découpage., Art. D654-23, Sct. Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache., Art. D654-39, Art. D654-40, Sct. Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait, Sct. Sous-paragraphe 1 : Agrément de l'acheteur., Art. D654-41, Art. D654-42, Art. D654-43, Art. D654-44, Art. D654-45, Art. D654-46, Art. D654-47, Sct. Sous-paragraphe 2 : Décompte des livraisons et paiement du prélèvement en cas de dépassement du quota national., Art. D654-48, Art. D654-49, Art. D654-50, Art. D654-51, Art. D654-52, Sct. Sous-paragraphe 3 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles., Art. D654-53, Art. D654-54, Art. D654-55, Art. D654-56, Sct. Sous-paragraphe 4 : Communications avec l'administration., Art. D654-57, Art. D654-58, Sct. Sous-paragraphe 6 : Recensement des ajustements individuels entre livraisons et ventes directes., Art. D654-60, Sct. Sous-paragraphe 7 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les livraisons., Art. D654-61, Sct. Sous-paragraphe 8 : Conséquences à tirer des mouvements de producteurs entre acheteurs., Art. D654-64, Art. D654-65, Art. D654-66, Sct. Paragraphe 2 : Obligations des producteurs livreurs., Art. D654-66-1, Sct. Paragraphe 3 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation, Sct. Sous-paragraphe 1 : Décompte des ventes directes et paiement du prélèvement en cas de dépassement du quota national., Art. D654-67, Art. D654-68, Art. D654-69, Art. D654-70, Sct. Sous-paragraphe 2 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles., Art. D654-71, Sct. Sous-paragraphe 3 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les ventes directes., Art. D654-72, Art. D654-73, Art. D654-74, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quotas individuels en cas de transferts entre producteurs., Art. D654-75, Sct. Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quotas individuels libérés par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité., Art. D654-76, Art. D654-77, Art. D654-78, Art. D654-79, Art. D654-80, Sct. Sous-paragraphe 3 : Réduction des quotas individuels inutilisés par les producteurs., Art. D654-81, Art. D654-82, Art. D654-83, Art. D654-84, Art. D654-85, Art. D654-88, Sct. Sous-paragraphe 4 : Indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière., Art. D654-88-1, Art. D654-88-2, Art. D654-88-3, Art. D654-88-4, Art. D654-88-5, Art. D654-88-6, Art. D654-88-7, Art. D654-88-8, Sct. Sous-paragraphe 5 : Recouvrement du prélèvement en cas de dépassement du quota national., Art. D654-89, Art. D654-90, Art. D654-91, Sct. Sous-paragraphe 6 : Habilitation pour les contrôles., Art. D654-92, Sct. Sous-paragraphe 7 : Fixation et recouvrement du montant de l'amende., Art. D654-92-1, Sct. Sous-paragraphe 8 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quotas individuels., Art. D654-93, Sct. Sous-paragraphe 9 : Composition et fonctionnement de la commission de conciliation des litiges., Art. D654-94, Art. D654-95, Art. D654-96, Art. D654-97, Art. D654-98, Art. D654-99, Art. D654-100, Sct. Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières., Art. D654-101, Art. D654-102, Art. D654-103, Art. D654-104, Art. D654-105, Art. D654-106, Art. D654-107, Art. D654-108, Art. D654-109, Art. D654-111, Art. D654-112, Art. D654-112-1, Art. D654-113, Art. D654-113-1, Art. R654-114, Art. D654-114-3, Art. D654-114-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D653-3, Art. R653-20, Art. D653-28-1, Art. D653-28-2, Art. D653-32, Art. R653-43, Art. R653-45, Art. R653-46, Art. R653-82, Art. R653-88, Art. D653-111 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D665-31, Art. D665-30-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D665-37, Sct. Sous-section 4 : Conseils de bassin viticole, Sct. Livre VI : Production et marchés, Sct. Sous-section 5 : Irrigation, Art. D665-17-5, Art. D665-16, Sct. Annexe à l'article D665-16, Art. Annexe à l'article D665-16, Art. D665-16-1, Art. D665-16-2, Art. D665-17, Art. D665-17-1, Art. D665-17-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes., Art. R664-30, Art. R664-31, Art. R664-32 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D660-6, Art. D661-5, Art. R661-13, Art. R661-17, Art. R661-20, Art. R661-23, Art. R661-19, Art. R661-24, Art. R661-25, Art. R661-28, Art. R661-28-1, Art. R661-28-3, Art. R661-29, Art. R661-30, Art. R661-31, Art. R661-33, Art. R661-35, Art. R661-37, Art. R661-43, Art. R661-51, Art. D663-2, Art. D663-3, Art. D664-1, Art. D665-30-1, Art. D665-36, Art. D666-3, Art. D666-8, Art. D666-10, Art. D666-11, Art. D666-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R671-1, Art. R671-9, Art. R671-12 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R671-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D682-1, Art. D682-3, Art. D682-4 > >