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Chapitre III

Echanges d'information entre autorités administratives

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Article D613-3

Recueil de données comptables et autres données dans les exploitations agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D613-2

Article D613-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et gestion du réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles

Résumé Le ministère de l'Agriculture gère un réseau qui partage des informations sur l'agriculture durable et parle pour la France en Europe.

Le ministère chargé de l'agriculture organise le réseau, en assure le fonctionnement et l'animation. Il assure la représentation française au sein du comité européen du réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles prévu par le règlement du Conseil et des groupes de travail de la Commission traitant des questions intéressant le réseau RIDEA France.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Le ministère chargé de l'agriculture organise le réseau, en assure le fonctionnement et l'animation. Il assure la représentation française au sein du comité européen du réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles prévu par le règlement du Conseil et des groupes de travail de la Commission traitant des questions intéressant le réseau RIDEA France.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 29 décembre 2017

Le ministère chargé de l'agriculture organise le réseau, en assure le fonctionnement et l'animation. Il assure la représentation française au sein du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole prévu par le règlement du Conseil et des groupes de travail de la Commission traitant des questions intéressant le réseau RICA France.