En vigueur depuis le 29 décembre 2017 · Dernière version le 16 novembre 2024
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Coordination des échanges d'informations agricoles
Le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture désigne l'un de ses services en qualité d'organe de liaison pour l'exécution des tâches prévues à l'article 7 du règlement (CE) n° 1217/2009 mentionné à l'article D. 613-1 (Création du réseau RIDEA France pour la durabilité agricole), ainsi que pour l'animation d'un groupement de valorisation du réseau RIDEA France. Ce groupement oriente et favorise le développement des travaux d'études pour une mise en valeur du réseau.