Article R611-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires
Résumé Le fonds pour promouvoir les produits alimentaires est géré par une association, sous la supervision du gouvernement.
La gestion du fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires est assurée par une association de la loi du 1er juillet 1901 dont les statuts sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.
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