Code rural et de la pêche maritime

Article D841-2

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Article D841-2

Pour l'application du présent livre en Guyane, les références à la région, au conseil régional, au président du conseil régional, à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Guyane, à l'Assemblée de Guyane, au président de l'Assemblée de Guyane, à la direction générale des territoires et de la mer et au directeur général des territoires et de la mer.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Adaptation des règles agricoles en Guyane

Résumé. En Guyane, les règles nationales sur l'agriculture et la formation sont adaptées pour parler de la collectivité territoriale et de ses institutions.

Pour l'application du présent livre en Guyane, les références à la région, au conseil régional, au président du conseil régional, à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Guyane, à l'Assemblée de Guyane, au président de l'Assemblée de Guyane, à la direction générale des territoires et de la mer et au directeur général des territoires et de la mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-960 du 8 septembre 2025art. 5 : Remplacement des références aux directions régionales par les directions locales

En résumé. Les modifications concernent l'adaptation des termes administratifs pour la Guyane, en remplaçant les références à la région par celles à la collectivité territoriale de Guyane et en ajoutant des mentions spécifiques aux directions et directeurs compétents.

Source : Légifrance