Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

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Adaptations de l'enseignement agricole à Mayotte

Résumé. Cette section décrit comment l'enseignement agricole est adapté à Mayotte, avec des règles spéciales pour le lycée agricole local.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte