Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte

Créé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du lycée agricole de Mayotte

Résumé. Le lycée agricole de Mayotte forme des élèves et anime la vie rurale.
L'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coconi (Mayotte), dénommé lycée agricole de Mayotte, a pour missions :
1° D'assurer une formation générale, technologique et scientifique initiale qui conduit à des qualifications professionnelles ;
2° D'assurer une formation professionnelle continue ;
3° De participer à l'animation du milieu rural ;
4° De contribuer à la liaison entre les activités de développement, l'expérimentation et la recherche agricoles et para-agricoles.
Il contribue notamment aux actions de développement et d'animation en milieu rural entreprises par les collectivités territoriales et les organismes publics et privés compétents.
Les crédits nécessaires à ces missions sont ouverts, le cas échéant, par le conseil d'administration de l'établissement.

Créé le 1 juillet 2016

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Diplômes d'État pour les formations agricoles à Mayotte

Résumé. Les cours au lycée agricole de Mayotte donnent des diplômes d'État.
Les enseignements dispensés au lycée agricole de Mayotte en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.

Créé le 1 juillet 2016

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Organisation du lycée agricole de Mayotte

Résumé. L'organisation administrative et financière du lycée agricole de Mayotte suit les règles générales, sauf exceptions prévues.
Sous réserve des dérogations prévues par la présente sous-section, l'organisation administrative et financière du lycée agricole de Mayotte est fixée par la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre (partie réglementaire).

Créé le 1 juillet 2016 · En vigueur depuis le 9 février 2026

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Organisation des conseils au lycée agricole de Mayotte

Résumé. Le lycée agricole de Mayotte a des conseils pour aider à le gérer et à organiser les classes.

L'établissement est doté d'un conseil intérieur et de conseils de classe. La composition de chaque conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Créé le 1 juillet 2016

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Rôle du préfet pour le lycée agricole de Mayotte

Résumé. Le préfet de Mayotte supervise le lycée agricole et valide ses finances.
L'autorité de tutelle du lycée agricole de Mayotte est le préfet de Mayotte. A ce titre, il approuve le budget et le compte financier de l'établissement.

Créé le 1 juillet 2016

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Gestion budgétaire du lycée agricole de Mayotte

Résumé. Le préfet peut ajouter des fonds au budget d'un lycée agricole à Mayotte si une dépense obligatoire a été oubliée ou sous-financée.
Si une dépense obligatoire a été omise ou si le crédit correspondant à cette dépense a été insuffisamment doté au budget de l'établissement, le préfet procède à l'inscription d'office des crédits nécessaires.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte
Article D841-12
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Article D841-14
Article D841-15
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