Article R841-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des chambres d'agriculture dans le développement agricole et rural outre-mer
Résumé Les chambres d'agriculture des départements d'outre-mer font et suivent le plan agricole, et le président gère ce plan comme une chambre régionale, tout en pouvant aider financièrement.
Avec l'appui du comité mentionné à l'article D. 512-6, la chambre d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ainsi que la chambre de l'agriculture, de l'aquaculture et de la pêche de Mayotte :
1° Elabore le programme de développement agricole et rural ;
2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.
Le président de la chambre d'agriculture exerce les attributions confiées au président de la chambre régionale d'agriculture par le titre II du présent livre.
La chambre peut contribuer au financement du programme.
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