En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du lycée agricole de Wallis-et-Futuna
L'organisation administrative et financière de l'établissement est régie, sous réserve des dispositions du présent chapitre, par la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre (partie réglementaire).