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Sous-section 1

Dispositions communes

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Article D841-12

Missions du lycée agricole de Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article R841-7

Article R841-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de certaines dispositions à Mayotte

Résumé À Mayotte, certaines lois sur l'agriculture ne sont pas en vigueur.

Ne sont pas applicables à Mayotte :

1° Les articles R. 811-4 à R. 811-93 ;

2° (Abrogé)

3° (Abrogé)

4° (Abrogé)

5° (Abrogé)

6° (Abrogé)

7° Les articles D. 811-183 à D. 811-191 ;

8° Les articles R. 814-33 à R. 814-40 ;

9° Les articles D. 814-44 à D. 814-47.

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Historique des versions

Version 2

Ne sont pas applicables à Mayotte :

1° Les articles R. 811-4 à R. 811-93 ;

2° (Abrogé)

3° (Abrogé)

4° (Abrogé)

5 ° (Abrogé)

6° (Abrogé)

7° Les articles D. 811-183 à D. 811-191 ;

8° Les articles R. 814-33 à R. 814-40 ;

9° Les articles D. 814-44 à D. 814-47.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Ne sont pas applicables à Mayotte :

1° Les articles R. 811-4 à R. 811-93 ;

2° A l'article D. 811-159, les mots : “ relever des articles R. 6222-9 à R. 6222-18 du code du travail, et ” ;

3° A l'article D. 811-165-5, les mots : “ sans préjudice des modifications de la durée du contrat prévues aux articles R. 117-6 et suivants du code du travail ” ;

4° L'article D. 811-166-5 ;

5° A l'article D. 811-167-4, les mots : “ mentionné à l'article L. 115-2 du code du travail ” ;

6° A l'article D. 811-167-5, les mots : “ sans préjudice de l'application de l'article L. 116-3 du code du travail ” ;

7° Les articles D. 811-183 à D. 811-191 ;

8° Les articles R. 814-33 à R. 814-40 ;

9° Les articles D. 814-44 à D. 814-47.