Code rural et de la pêche maritime

Article D841-16

Créé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet pour le lycée agricole de Mayotte

Résumé. Le préfet de Mayotte supervise le lycée agricole et valide ses finances.
L'autorité de tutelle du lycée agricole de Mayotte est le préfet de Mayotte. A ce titre, il approuve le budget et le compte financier de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Créé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9

L'autorité de tutelle du lycée agricole de Mayotte est le préfet de Mayotte. A ce titre, il approuve le budget et le compte financier de l'établissement.