Code rural et de la pêche maritime

Article D843-10

Créé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention de coopération éducative à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un accord est signé entre les responsables de l'agriculture et de l'éducation pour organiser la collaboration entre un lycée agricole et un collège à Wallis-et-Futuna.
Une convention est établie entre le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche et le vice-recteur. Elle règle les modalités de coopération, de fonctionnement, et de partage des moyens entre le lycée professionnel agricole de Wallis-et-Futuna et le collège du ministère de l'éducation nationale.
Cette convention est approuvée par le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Créé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9

Une convention est établie entre le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche et le vice-recteur. Elle règle les modalités de coopération, de fonctionnement, et de partage des moyens entre le lycée professionnel agricole de Wallis-et-Futuna et le collège du ministère de l'éducation nationale.

Cette convention est approuvée par le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.