Code rural et de la pêche maritime

Article D841-3

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Article D841-3

Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références à la région, au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Martinique, à l'Assemblée de Martinique et, selon les cas, au président de l'assemblée de Martinique pour les attributions liées à la présidence de l'assemblée délibérante et au président du conseil exécutif de Martinique pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la collectivité ;
2° Les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Adaptation des règles agricoles en Martinique

Résumé. En Martinique, les règles nationales sur l'agriculture et la formation professionnelle s'adaptent aux institutions locales.

Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références à la région, au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Martinique, à l'Assemblée de Martinique et, selon les cas, au président de l'assemblée de Martinique pour les attributions liées à la présidence de l'assemblée délibérante et au président du conseil exécutif de Martinique pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la collectivité ;
2° Les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-960 du 8 septembre 2025art. 5 : Remplacement des références aux directions régionales par les directions locales

En résumé. La nouvelle version ajoute une précision concernant les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, en spécifiant leur remplacement par des références à la direction locale correspondante.

Source : Légifrance