Créé le 1 juillet 2016 · En vigueur depuis le 9 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conseil intérieur des établissements agricoles à Wallis-et-Futuna
Résumé. Un établissement agricole à Wallis-et-Futuna a un conseil intérieur dont les règles et les membres sont définis par le ministre de l'agriculture.
L'établissement est doté d'un conseil intérieur dont les compétences et la composition sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.