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Article D841-12

Missions du lycée agricole de Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article R841-9

Article R841-9

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 811-157, la référence au livre IX du code du travail est remplacée par la référence au livre VII du code du travail applicable à Mayotte.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Abrogé le mercredi 7 novembre 2018

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 811-157, la référence au livre IX du code du travail est remplacée par la référence au livre VII du code du travail applicable à Mayotte.