Code rural et de la pêche maritime

Article D843-7

Créé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur d'un lycée agricole à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le directeur d'un lycée agricole à Wallis-et-Futuna est nommé par le ministre de l'agriculture et peut avoir un adjoint.
Le directeur de l'établissement public est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il peut être secondé par un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Historique des versions