En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Code rural et de la pêche maritime
Le directeur de l'établissement public est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il peut être secondé par un adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2016
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Créé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9 : Modification des règles agricoles pour l'outre-mer
Source : Légifrance