Article D843-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur de l'établissement public en Outre-mer
Résumé Le ministre de l'agriculture nomme le directeur et peut avoir un adjoint en Outre-mer.
Le directeur de l'établissement public est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il peut être secondé par un adjoint nommé dans les mêmes conditions.
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