Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Champ d'application et références

Créé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles rurales dans les DOM-TOM

Résumé. Les règles du livre VIII du Code rural s'appliquent dans les DOM-TOM, sauf exceptions.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Créé le 1 juillet 2016 · En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Adaptation des règles agricoles en Guyane

Résumé. En Guyane, les règles nationales sur l'agriculture et la formation sont adaptées pour parler de la collectivité territoriale et de ses institutions.

Pour l'application du présent livre en Guyane, les références à la région, au conseil régional, au président du conseil régional, à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Guyane, à l'Assemblée de Guyane, au président de l'Assemblée de Guyane, à la direction générale des territoires et de la mer et au directeur général des territoires et de la mer.

Créé le 1 juillet 2016 · En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Adaptation des règles agricoles en Martinique

Résumé. En Martinique, les règles nationales sur l'agriculture et la formation professionnelle s'adaptent aux institutions locales.

Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références à la région, au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Martinique, à l'Assemblée de Martinique et, selon les cas, au président de l'assemblée de Martinique pour les attributions liées à la présidence de l'assemblée délibérante et au président du conseil exécutif de Martinique pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la collectivité ;
2° Les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Créé le 10 septembre 2025

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Adaptation des références administratives en Guadeloupe et à La Réunion

Résumé. En Guadeloupe et à La Réunion, les mentions de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées par celles de la direction locale.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe et à La Réunion, les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Créé le 1 juillet 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôle du comité pour le développement agricole dans les DOM

Résumé. Dans les DOM, un comité remplace la conférence régionale pour le développement de l'agriculture et associe divers acteurs à ses travaux.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les missions de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture sont exercées par le comité mentionné à l'article R. 181-7.

Pour l'exercice de cette mission, ce comité associe à ses travaux :

1° Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou, en Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie ;

2° Le président du comité régional du fonds d'assurance formation des exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles ou de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;

3° Trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement supérieur.

Créé le 1 juillet 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des chambres d'agriculture dans les DOM

Résumé. Les chambres d'agriculture des DOM élaborent et gèrent un programme de développement agricole et rural avec l'aide d'un comité.
Avec l'appui du comité mentionné à l'article D. 512-6, la chambre d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ainsi que la chambre de l'agriculture, de l'aquaculture et de la pêche de Mayotte :
1° Elabore le programme de développement agricole et rural ;
2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.
Le président de la chambre d'agriculture exerce les attributions confiées au président de la chambre régionale d'agriculture par le titre II du présent livre.
La chambre peut contribuer au financement du programme.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 1 : Champ d'application et références
Article D841-1
Article D841-2
Article D841-3
Article D841-3-1
Article D841-4
Article R841-5